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Conditions générales d'utilisation

Définitions

Ixinews
Représente la dénomination commerciale du site internet ixinews.com.
Usenet, Newsgroups, Netnews
Système en réseau de forums de discussions, basé sur le protocole NNTP.
Vous trouverez une définition complète sur Wikipedia ™.
Le service
Désigne l'ensemble des prestations proposées par Ixinews : Le site internet, les courriers électroniques (e-mail), l'accès au réseau Usenet...
L'utilisateur
Représente chaque personne inscrite sur Ixinews ayant accepté les conditions générales d'utilisation lors de leur inscription.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent une entente légale entre Ixinews et l'utilisateur.

Soyez avisé que vous êtes tenu d’en prendre connaissance et d’y adhérer si vous désirez utiliser nos services.

Soyez avisé que des changements sans préavis pourraient être apportés à ces conditions générales d'utilisation et, dès lors, devenir immédiatement effectifs. Il tient à vous de vous tenir informé.

En vous inscrivant sur Ixinews et en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Ixinews » lors de votre inscription, vous certifiez sur l'honneur avoir lu attentivement et compris les dispositions citées dans nos conditions générales d'utilisation et consentez, dès lors, à les respecter.

Si les conditions générales d’utilisation du service ne vous conviennent pas, veuillez ne pas utiliser nos services, ni vous inscrire sur Ixinews.

Ixinews se garde la liberté de supprimer le compte d'un utilisateur, et ce, de façon temporaire ou définitive, sans justification ni préavis, s’il ne se conforme pas aux présentes conditions générales d'utilisation.

Mentions légales

La marque Ixinews est la propriété exclusive de PURSOFT Creations Inc.

Conditions générales d'utilisation

Utilisation du service

Un compte client ne peut être utilisé que par une seule personne.

L'utilisateur n'est pas autorisé à partager l'accès à son compte client sur le site, a divulguer son identifiant ou son mot de passe.

L'utilisateur n'est pas autorisé à partager son abonnement ou son forfait newsgroups, à divulguer ses paramètres de connexion ou à se connecter simultanément depuis plusieurs adresses IP différentes.

En cas de problème d'utilisation du service, l'utilisateur en sera le seul responsable.

Si l'utilisateur pense qu'une autre personne utilise le service ou que son compte a été piraté, il lui appartient de contacter immédiatement le support technique pour signaler ce problème.

Quotas de téléchargement

Un système automatisé met à jour les statistiques de téléchargement de l'utilisateur, et ce, dans un intervalle maximum de 12 heures. Cependant, il est possible de forcer la mise à jour des statistiques depuis l'espace client.

Les téléchargements sont comptabilisés à la fin de chaque session. Ceci permet à l'utilisateur de terminer ses tâches de téléchargement en cours, même s'il a dépassé le quota de son forfait ou de son abonnement. Le quota dépassé est alors automatiquement reporté sur la période suivante.

Rétention et complétion

Ixinews ne garantit ni la période de rétention, ni le taux de complétion. Les valeurs affichées sur le site sont celles qui sont généralement constatées sur les serveurs.

Notifications

Un système de notification est mis à disposition de l'utilisateur. Il existe deux types de notifications :

Notifications paramétrables / désactivables :

Alerte de fin de quota
L'utilisateur reçoit un e-mail pour l'avertir qu'il approche de la limite de téléchargement de son forfait ou de son abonnement. Par défaut, l'utilisateur est averti lorsqu'il lui reste moins de 3 Go de quota disponible.

Alerte de fin de période
L'utilisateur reçoit un e-mail pour l'avertir qu'il approche de la fin de la période de validité de son forfait ou de son abonnement. Par défaut, l'utilisateur est averti lorsqu'il reste moins de 3 jours avant l'expiration de son forfait ou du renouvellement de son abonnement.

Notifications d'état du compte :

Alerte de quota épuisé
L'utilisateur reçoit un e-mail pour l'avertir qu'il a utilisé la totalité du quota disponible pour son forfait ou son abonnement.

Alerte de période terminée
L'utilisateur reçoit un e-mail pour l'avertir que son forfait ou son abonnement est arrivé à expiration.

Achat d'un forfait
L'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation lorsqu'il achète un forfait.

Création, modification, annulation d'un abonnement
L'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation lorsqu'il s'abonne, modifie sa formule d'abonnement ou annule son abonnement.

Paiement
L'utilisateur reçoit un e-mail pour lui confirmer son paiement. La notification précise également l'état du paiement (autorisé, en attente, échoué,...).

L'utilisateur reçoit également une notification lors de la création de son compte client sur Ixinews, et lors de la création de son accès newsgroups. Dans ces deux derniers cas, les mots de passe ou paramètres de connexion sont inclus dans l'e-mail.

Facturation

Dans le cas d'achat de forfait :

Une facture est créée lors de la commande. Il convient à l'utilisateur de s'acquitter de cette facture pour activer son accès.

Dans le cas d'un abonnement :

La facture est créée lors du paiement automatique et ne requiert aucune action de la part de l'utilisateur.

Modification d'abonnement

L'utilisateur peut modifier sa formule d'abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais. Les changements prennent effet à partir du renouvellement suivant.

Résiliation

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans aucuns frais.

Remboursement

Ixinews ne procède à aucun remboursement, dans aucune circonstance, même si le compte est suspendu par Ixinews.

Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

L'utilisateur s'engage à respecter les lois sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle dans le pays où il réside. En cas de non-respect de ces lois, Ixinews se réserve le droit de suspendre le compte de l'utilisateur, et ce, sans préavis ni remboursement.

Si d'utilisation du compte va à l'encontre des lois sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle, Ixinews ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.

L'utilisateur est pleinement responsable de l'utilisation qui est faite de son compte.

Politique de Confidentialité

Sécurité

Ixinews s'engage à fournir un service d'un niveau de sécurité élevé à ses utilisateurs :

  • Ixinews dispose d'un cryptage SSL, ce qui permet de crypter l'échange des données entre l'utilisateur et le site Internet.
  • Ixinews propose l'option SSL dans toutes ses offres, ce qui permet de crypter les données échangées entre l'utilisateur et le réseau Usenet.
  • Les mots de passe des comptes clients, les identifiants et mots de passe des accès newsgroups sont générés aléatoirement, en respectant un niveau élevé de sécurité.

Données personnelles du compte client

Ixinews s'engage à ne pas diffuser, revendre, ou louer, les informations confidentielles de ses clients, sauf sur injonction d'un tribunal compétent.

Utilisation du service

Ixinews surveille les quotas de téléchargement de l'utilisateur afin de lui fournir des statistiques sur son utilisation du service et de gérer les forfaits et abonnements.

Ixinews ne surveille pas le contenu des articles téléchargés par l'utilisateur sur le réseau Usenet.

Ixinews ne vérifie pas depuis quels groupes l'utilisateur télécharge des articles, publie des messages ou des articles.

Données relatives aux paiements

Ixinews n'a pas accès aux informations bancaires des utilisateurs et ne peut en aucun cas effectuer de prélèvements sans autorisation.

Les paiements sont traités par des organismes financiers indépendants, spécialisés et sécurisés.

Copyright

L'ensemble du contenu du site internet ixinews.com et de ses sous domaines est protégé par copyright et demeure la propriété exclusive de PURSOFT Creations Inc.

Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite sans l'autorisation préalable de PURSOFT Creations Inc.